Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : citexia.fr les informations suivantes :

Informations légales : 
Forme juridique : SAS
Nom de la Société : Citéxia
Adresse : 21 rue Bergère 75009 Paris
Tél : 01 83 94 02 03
Au Capital variable de : 12 000 €
SIRET : 53530469500013
R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR 42535304695
Adresse de courrier électronique : contact@citexia.fr

Le Créateur du site est :
Cocoa, l’île de créativité

Le Responsable de la publication est : Simon Godefroy

Contactez le responsable de la publication : contact@citexia.fr

L’hébergeur du site est :
Infomaniak Network SA,
25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias SUISSE
Tél. : +41 (0) 22 820 35 44

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@citexia.fr Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : citexia.fr En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 

Sur le site citexia.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour rentrer en contact avec lui via le formulaire de contact. Ces informations sont transmises par e-mail à au propriétaire.

Aucune information n’est stockée dans les bases de données de du propriétaire autre que l’email reçu.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site citexia.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site citexia.fr à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site citexia.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à citexia.fr par email (contact@citexia.fr).