Eurométropole de Strasbourg

ADEME

49 Maine-et-Loire

Animation du réseau des collectivités en Tarification Incitative

Citexia co-anime avec ses partenaires Rudologia et AJBD un réseau d’échange d’informations et de bonnes pratiques sur la Tarification Incitative. Ce réseau mis en place par l’ADEME est exclusivement réservé aux collectivités ayant institué ce type de financement. En plus d’une plateforme web, les collectivités peuvent assister à des réunions réalisées en visio ou en présentiel sur des thématiques précises.

Gestion des déchets

CA de la Région de château Thierry

2 Aisne

Accompagnement au déploiement de la Redevance Incitative

Gestion des déchets

Collectivités des Grands Lacs (groupement)

76 Seine-Maritime

Etude de faisabilité de la Tarification Incitative

Gestion des déchets

Annemasse Agglomération

74 Haute-Savoie

Audit et refonte des process et des outils de gestion des abonnés

Eau

Angers Loire Métropole

49 Maine-et-Loire

Accompagnement au renouvellement et au déploiement de l’outil de gestion des abonnés et de facturation

Eau

Saint Brieuc Armor Aggloméraiton

22 Côtes d'Armor

Harmonisation du financement du service déchets : mise en oeuvre d’une redevance déchets

Eau

Limoges Métropole

87 Haute-Vienne

Refonte de la stratégie tarifaire de l’eau potable suite au transfert de compétences

Eau

Lamballe Terre et Mer

22 Côtes d'Armor

Harmonisation du financement du service Déchets (contexte de fusion de CC en RI, TEOM et REOM)

Gestion des déchets

SICOVAL (CA du Sud-Est toulousain)

31 Haute-Garonne

Accompagnement pour l’acquisition d’un logiciel permettant la facturation des services de gestion de l’eau et des déchets (RI)

Eau,Gestion des déchets

Communauté de communes Argonne Meuse

55 Meuse

Réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement, en partenariat avec Altéréo
Etude financière et tarifaire

Eau

Ville de Valenciennes

59 Nord

Services périscolaires

Communauté d’agglo du Pays Basque

64 Pyrénées-Atlantiques

Etude d’harmonisation et d’optimisation du service Déchets – Définition du mode de financement et du schéma directeur du nouveau territoire

Gestion des déchets

Communauté de communes de la Dombes

1 Ain

Etude tarification incitative

Gestion des déchets

Annecy

74 Haute-Savoie

Evaluation de l’offre d’accueil en vue de son optimisation

Petite enfance

Joinville-le-Pont

94 Val-de-Marne

VALTOM

63 Puy-de-Dôme

Etudes préalables à l’instauration de la Tarification Incitative pour les 9 adhérents

Gestion des déchets

Grand Chambéry

73 Savoie

Gestion des déchets

Evry-Courcouronnes

Assistance à l’harmonisation des politiques tarifaires

Services périscolaires

Ecouen

95 Val-d'Oise

Refonte du quotient familial
Mise en oeuvre de Dataxia, outil de suivi et pilotage des usages de services publics

Provence Alpes Agglomération

4 Alpes de Hautes-Provence

Convergence tarifaire dans le cadre du transfert eau et assainissement
Etude financière et tarifaire

Eurométropole de Strasbourg

67 Bas-Rhin

Etude sur la tarification incitative – déchets

CC Dieulefit – Bourdeaux

26 Drôme

Etude comparative REOM – TEOM

Echirolles

38 Isère

AMO pour l’élaboration de nouvelles modalités de facturation et d’inscriptions à la restauration scolaire

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

75 Paris

Assistance à l’élaboration d’un référentiel d’analyse des coûts des services d’eau et d’assainissement

Clichy-sous-Bois

93 Seine-Saint-Denis

Accompagnement à la refonte de la politique tarifaire des services périscolaires

Créteil

94 Val-de-Marne

Accompagnement à la modernisation de la politique tarifaire :

Volet 1 : périscolaire et jeunesse  // Volet 2 : Stationnement, Mise à disposition de salles et équipements sportifs, RODP

SYMAT (Tarbes)

65 Hautes-Pyrénées

Étude préalable à la mise en place d’une TEOM incitative. Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle.

Suivi : analyse des fichiers fonciers MAJIC 3 et des contributions des usagers.

Versailles Grand Parc (CA)

78 Yvelines

Diagnostic de la TEOM et du financement actuel du service de gestion des déchets après fusion.

Mise en place de l’expérimentation d’une part variable incitative (TEOMi) sur une partie du territoire.

Biscarrosse

40 Landes

Accompagnement à la définition d’une stratégie tarifaire pour la restauration scolaire ; reconstitution des coûts unitaires.

Suppression des forfaits et mise en place d’une tarification progressive sur les services périscolaires (restauration, ALSH, garderies)

L’Haÿ-les-Roses

94 Val-de-Marne

Conseil et accompagnement pour une refonte globale de la politique tarifaire municipale

ValOrizon

47 Lot-et-Garonne

Etudes préalables pour les 8 adhérents à l’instauration de la Tarification Incitative (2018)

Accompagnement de 8 adhérents dans la mise en place ou la modernisation de la Redevance Spéciale (2017)

Chatou

78 Yvelines

Refonte de la tarification des services périscolaires et mise en place d’un taux de participation unique

Accompagnement à la réflexion tarifaire : piscine, conservatoire, médiathèque

Communauté de communes de la Région de Nozay

44 Loire-Atlantique

Diagnostic et préconisations pour l’évolution des tarifs de la redevance incitative

Ville d’Arcueil

94 Val-de-Marne

Refonte du quotient familial et mise en place du taux de participation sur les services périscolaires (restauration, accueils périscolaires, ALSH, séjours)

Garges-lès-Gonnesse

92 Hauts-de-Seine

Accompagnement de la collectivité dans l’analyse du contrat en cours et aide à la délégation de deux structures en DSP et d’une nouvelle structure.

Communauté de communes Aire Cantilienne

60 Oise

Assistance à la mise en oeuvre de la tarification incitative des déchets.

Gestion des déchets

Montpellier Mediterrannée Métropole (Régie des eaux)

34 Hérault

Accompagnement à la refonte de la tarification de l’eau

Le grand Sénonais

89 Yonne

Étude budgétaire prospective des services d’eau et d’assainissement dans cadre du transfert de compétence

Proposition de convergence des grilles tarifaires dans le cadre du transfert de compétence

Saint Mandé

94 Val-de-Marne

Audit du service en régie de la collectivité (analyse financière, technique et juridique).

Accompagnement au choix de la structure à passer en DSP parmi les structures en régie

délégation d’une structure EAJE de 98 places (halte garderie de 30 places et crèche de 60 places)

Compiègne

60 Oise

Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de conseil stratégique pour le financement d’une structure EAJE gérée par convention.

Analyse de l’offre et de la demande d’accueil territoriales

Etude des modes de gestion

Communauté de Communes de Sélestat

67 Bas-Rhin

Analyse du contrat de DSP avec l’association historique, des raisons de son annulation au tribunal administratif. Assistance à la re-délégation de 5 structures, dont deux micro-crèches et un RAM

SMTC Grenoble

38 Isère

Conception et animation de la consultation citoyenne sur le projet de réforme tarifaire du SMTC

Etude d’impact de l’introduction d’un système progressif dans la tarification solidaire du SMTC

Luzarches

95 Val-d'Oise

Audit et aide au choix du mode de gestion de la crèche l’arche de Noé

Joinville-le-Pont

94 Val-de-Marne

Diagnostic et modernisation de la tarification au Quotient Familial, mise en place en 1991

Étude et conseil pour l’optimisation des tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public

Analyse de la fréquentation et optimisation du fonctionnement des crèches

Département de l’Essonne

91 Essonne

Etude du fonctionnement d’une structure gérée par le département de l’Essonne pour ses agents départementaux

Analyse de l’occupation, de l’organisation en personnel, du financement (vente de places aux administrations proches)

Etude sur une externalisation possible et ses modalités

Ville d’Avray

92 Hauts-de-Seine

Analyse du fonctionnement, de l’occupation, de l’organisation du personnel et du financement de trois structures.

Assistance au choix du mode de gestion pour deux structures en régie, et accompagnement au passage en DSP des agents de la collectivité.

Assistance à la délégation d’une structure auparavant en DSP.

Metz

57 Moselle

Analyse et optimisation des tarifs de l’ensemble des services de la ville (périscolaire, occupation du domaine public, culture, sport, sanisette, funéraires, etc) – 2014

Culture et sport,Occupation du domaine public,Services périscolaires

Montigny le Bretonneux

78 Yvelines

Evaluation de l’offre d’accueil petite enfance en vue d’optimisation (en régie).

Analyse détaillée de l’utilisation et du fonctionnement de ses crèches afin d’adapter l’offre aux besoins des parents sur chaque quartier et optimiser l’organisation des équipes pour adapter les taux d’encadrement à la présence réelle des enfants.

Accompagnement au changement des directrices de crèches et réécriture des règlements de fonctionnement.

Exploitation des données du logiciel Agora

Hergnies

59 Nord

Analyse du fonctionnement du multi-accueil de 10 places de la collectivité et de son financement

Etude de la possibilité d’agrandissement à 20 places de la structure et du portage des travaux par un gestionnaire privé

Aide au processus de la délégation

Baillargues

34 Hérault

Analyse de la DSP passée sur la crèche Le Petit Prince (21 places).

Aide à l’analyse des offres sur la base du contrat et de la procédure  produits en interne par la collectivité.

Nîmes

30 Gard

Refonte de l’ensemble des tarifs de la ville (périscolaire, occupation du domaine public)

Mise en place du système tarifaire unifié “Pass Famille”

Déclinaison sur les services de la culture (conservatoire, médiathèque), de la jeunesse et des sports.

Communauté de communes Coeur de Caux

76 Seine-Maritime

Analyse des besoins du territoire et accompagnement à la création d’une structure de 20 places à horaires atypiques

Communauté de Communes Rives de Moselle

57 Moselle

Assistance à la création et à la délégation d’un multi-accueil de 60 places à Talange pour la Communauté de Communes

Venelles

13 Bouches-du-Rhône

Procédure de délégation de service public en 2012 pour deux structures multi-accueil

Intégration d’une micro-crèche dans le contrat de DSP en 2014

Négociation du prix d’achat de places dans une crèche d’entreprises pour le compte de la collectivité en 2015

Reprise de la procédure de DSP en 2017 pour les trois structures EAJE

Vannes Agglo

56 Morbihan

Étude d’opportunité du déploiement d’une tarification incitative sur la collecte des déchets

Limeil Brévannes

94 Val-de-Marne

Analyse des besoins du territoire

Assistance à la création d’une nouvelle structure de 36 places dont 8 réservées à l’accueil occasionnel

Champigny-sur-Marne

94 Val-de-Marne

Modernisation de la politique tarifaire – suppression des tranches de QF et des effets de seuil

Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne

60 Oise

Accompagnement à la création et la délégation d’une nouvelle structure près de la gare de Chantilly-Gouvieux de 36 places en 2016

Accompagnement à l’analyse des offres dans le cadre d’un marché public pour la gestion d’une micro-crèche à Plailly en 2017

Suivi des EAJE

Nogent sur Marne

94 Val-de-Marne

Assistance à la redélégation de 2 structures petite enfance – 120 places.

Analyse de la procédure passée, de ces manquements, en vue de son amélioration pour la procédure à venir

Puteaux

92 Hauts-de-Seine

Modernisation de la tarification des services périscolaires : mise en place d’un système de taux d’effort unique

Illkirch Graffenstaden

67 Bas-Rhin

Assistance à la délégation en 2012 de 3 EAJE (145 places), une crèche familiale de 120 places et un service “Midi tatie”.

Renouvellement de cette délégation en 2017.

Carrière sur Seine

78 Yvelines

Délégation de deux multi-accueils, l’un géré précédemment en régie et l’autre nouvellement créé (analyse financière, technique et juridique).

Délégation achevée en 2016 d’un troisième multi-accueil.

Dreux

28 Eure-et-Loir

Diagnostic de l’ensemble des pratiques tarifaires municipales : familles, culture, sport, ODP, salles, stationnement, cimetière…

Préconisations et accompagnement pour la simplification et la modernisation des politiques tarifaires

Dunkerque Grand Littoral – Communauté urbaine

59 Nord

Etude évaluative de l’accueil des enfants de 0 à 12 ans, sur les villes de Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint Pol. Articulation avec l’offre des structures associatives.

Aide au choix du mode de gestion pour la petite enfance

Bourgoin Jallieu

38 Isère

Délégation de l’animation socio-éducative (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse)

Accueil matin, midi, soir, TAP, gestion d’un centre pour la Jeunesse.

communauté de communes du Chardon Lorrain

54 Meurthe-et-Moselle

Etude de l’offre scolaire, périscolaire et jeunesse en vue de la réorganisation des services scolaires.

Optimisation du fonctionnement des structures et de leur financement.

Les Clayes sous Bois

78 Yvelines

Analyse de la demande d’accueil

Analyse de l’offre d’accueil actuelle (multi-accueil et crèche familiale) : occupation, organisation du personnel, gestion financière

Accompagnement à la création et la délégation d’une nouvelle structure

Syndicat Rhône Ventoux

84 Vaucluse

Définition de la stratégie tarifaire eau, assainissement collectif et assainissement non collectif

Prospective financière du service d’assainissement

Stratégie de contribution des conventions de rejets avec les professionnels

Sivu des Granges

42 Loire

Etude des besoins et de l’offre, diagnostic territorial, analyse de la fréquentation de la structure existante, aide à la décision sur la création ou non d’une nouvelle structure au regard des enjeux intercommunaux

Margny-les-Compiègne

60 Oise

Analyse de l’organisation de temps d’accueil de l’enfance : périscolaire, extrascolaire, Tap, temps d’accueil de la jeunesse…

Analyse de la délégation passée

Etude des tarifs appliqués aux familles, de leurs conséquences et proposition de scénario de modification des grilles tarifaires

Accompagnement à la redélégation du service

Digne-les-bains

4 Alpes de Hautes-Provence

Accompagnement de la régie des eaux à la mise en place d’une tarification sociale de l’eau

Dammarie-Les-Lys

77 Seine-et-Marne

Etude des besoins du territoire, diagnostic territorial, aide à la décision et au choix du mode de gestion sur une crèche collective de 40 places

Accompagnement à la procédure de DSP

Le Raincy

93 Seine-Saint-Denis

Analyse technique et financière du service petite enfance de la collectivité.

Accompagnement à la délégation de trois structures en régie.

Etude des impacts sur le personnel et accompagnement au transfert.

Grenoble Alpes Métropole

74 Haute-Savoie

Définition d’une stratégie d’accès sociale à l’eau : mise en place d’une allocation eau

Nantes métropole

44 Loire-Atlantique

Définition de la stratégie d’accès sociale à l’eau potable : mise en place d’une allocation eau