49 Maine-et-Loire
Animation du réseau des collectivités en Tarification Incitative
Citexia co-anime avec ses partenaires Rudologia et AJBD un réseau d’échange d’informations et de bonnes pratiques sur la Tarification Incitative. Ce réseau mis en place par l’ADEME est exclusivement réservé aux collectivités ayant institué ce type de financement. En plus d’une plateforme web, les collectivités peuvent assister à des réunions réalisées en visio ou en présentiel sur des thématiques précises.
2 Aisne
Accompagnement au déploiement de la Redevance Incitative
76 Seine-Maritime
Etude de faisabilité de la Tarification Incitative
74 Haute-Savoie
Audit et refonte des process et des outils de gestion des abonnés
49 Maine-et-Loire
Accompagnement au renouvellement et au déploiement de l’outil de gestion des abonnés et de facturation
22 Côtes d'Armor
Harmonisation du financement du service déchets : mise en oeuvre d’une redevance déchets
87 Haute-Vienne
Refonte de la stratégie tarifaire de l’eau potable suite au transfert de compétences
22 Côtes d'Armor
Harmonisation du financement du service Déchets (contexte de fusion de CC en RI, TEOM et REOM)
Site Lamballe Terre et Mer31 Haute-Garonne
Accompagnement pour l’acquisition d’un logiciel permettant la facturation des services de gestion de l’eau et des déchets (RI)
Site SICOVAL (CA du Sud-Est toulousain)55 Meuse
Réalisation d’un schéma de transfert des compétences eau et assainissement, en partenariat avec Altéréo
Etude financière et tarifaire
59 Nord
Modernisation de l’ensemble des politiques tarifaire de la ville |
64 Pyrénées-Atlantiques
Etude d’harmonisation et d’optimisation du service Déchets – Définition du mode de financement et du schéma directeur du nouveau territoire
Site Communauté d’agglo du Pays Basque1 Ain
Etude tarification incitative
Site Communauté de communes de la Dombes63 Puy-de-Dôme
Etudes préalables à l’instauration de la Tarification Incitative pour les 9 adhérents
Site VALTOM73 Savoie
Harmonisation du financement du service Déchets dans le cadre des fusions de CC en TEOM et REOM |
Assistance à l’harmonisation des politiques tarifaires
95 Val-d'Oise
Refonte du quotient familial
Mise en oeuvre de Dataxia, outil de suivi et pilotage des usages de services publics
4 Alpes de Hautes-Provence
Convergence tarifaire dans le cadre du transfert eau et assainissement
Etude financière et tarifaire
67 Bas-Rhin
Etude sur la tarification incitative – déchets
Site Eurométropole de Strasbourg38 Isère
AMO pour l’élaboration de nouvelles modalités de facturation et d’inscriptions à la restauration scolaire
Site Echirolles75 Paris
Assistance à l’élaboration d’un référentiel d’analyse des coûts des services d’eau et d’assainissement
Site Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)93 Seine-Saint-Denis
Accompagnement à la refonte de la politique tarifaire des services périscolaires
Site Clichy-sous-Bois94 Val-de-Marne
Accompagnement à la modernisation de la politique tarifaire :
Volet 1 : périscolaire et jeunesse // Volet 2 : Stationnement, Mise à disposition de salles et équipements sportifs, RODP
Site Créteil
65 Hautes-Pyrénées
Étude préalable à la mise en place d’une TEOM incitative. Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle.
Suivi : analyse des fichiers fonciers MAJIC 3 et des contributions des usagers.
Site SYMAT (Tarbes)78 Yvelines
Diagnostic de la TEOM et du financement actuel du service de gestion des déchets après fusion.
Mise en place de l’expérimentation d’une part variable incitative (TEOMi) sur une partie du territoire.
Site Versailles Grand Parc (CA)40 Landes
Accompagnement à la définition d’une stratégie tarifaire pour la restauration scolaire ; reconstitution des coûts unitaires.
Suppression des forfaits et mise en place d’une tarification progressive sur les services périscolaires (restauration, ALSH, garderies)
Site Biscarrosse94 Val-de-Marne
Conseil et accompagnement pour une refonte globale de la politique tarifaire municipale
Site L’Haÿ-les-Roses47 Lot-et-Garonne
Etudes préalables pour les 8 adhérents à l’instauration de la Tarification Incitative (2018)
Accompagnement de 8 adhérents dans la mise en place ou la modernisation de la Redevance Spéciale (2017)
Site ValOrizon78 Yvelines
Refonte de la tarification des services périscolaires et mise en place d’un taux de participation unique
Accompagnement à la réflexion tarifaire : piscine, conservatoire, médiathèque
Site Chatou44 Loire-Atlantique
Diagnostic et préconisations pour l’évolution des tarifs de la redevance incitative
Site Communauté de communes de la Région de Nozay94 Val-de-Marne
Refonte du quotient familial et mise en place du taux de participation sur les services périscolaires (restauration, accueils périscolaires, ALSH, séjours)
Site Ville d’Arcueil
92 Hauts-de-Seine
Accompagnement de la collectivité dans l’analyse du contrat en cours et aide à la délégation de deux structures en DSP et d’une nouvelle structure.
60 Oise
Assistance à la mise en oeuvre de la tarification incitative des déchets.
Site Communauté de communes Aire Cantilienne34 Hérault
Accompagnement à la refonte de la tarification de l’eau
89 Yonne
Étude budgétaire prospective des services d’eau et d’assainissement dans cadre du transfert de compétence
Proposition de convergence des grilles tarifaires dans le cadre du transfert de compétence
94 Val-de-Marne
Audit du service en régie de la collectivité (analyse financière, technique et juridique).
Accompagnement au choix de la structure à passer en DSP parmi les structures en régie
délégation d’une structure EAJE de 98 places (halte garderie de 30 places et crèche de 60 places)
60 Oise
Assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de conseil stratégique pour le financement d’une structure EAJE gérée par convention.
Analyse de l’offre et de la demande d’accueil territoriales
Etude des modes de gestion
67 Bas-Rhin
Analyse du contrat de DSP avec l’association historique, des raisons de son annulation au tribunal administratif. Assistance à la re-délégation de 5 structures, dont deux micro-crèches et un RAM
38 Isère
Conception et animation de la consultation citoyenne sur le projet de réforme tarifaire du SMTC
Etude d’impact de l’introduction d’un système progressif dans la tarification solidaire du SMTC
95 Val-d'Oise
Audit et aide au choix du mode de gestion de la crèche l’arche de Noé
94 Val-de-Marne
Diagnostic et modernisation de la tarification au Quotient Familial, mise en place en 1991
Étude et conseil pour l’optimisation des tarifs de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
Analyse de la fréquentation et optimisation du fonctionnement des crèches
Site Joinville-le-Pont91 Essonne
Etude du fonctionnement d’une structure gérée par le département de l’Essonne pour ses agents départementaux
Analyse de l’occupation, de l’organisation en personnel, du financement (vente de places aux administrations proches)
Etude sur une externalisation possible et ses modalités
92 Hauts-de-Seine
Analyse du fonctionnement, de l’occupation, de l’organisation du personnel et du financement de trois structures.
Assistance au choix du mode de gestion pour deux structures en régie, et accompagnement au passage en DSP des agents de la collectivité.
Assistance à la délégation d’une structure auparavant en DSP.
57 Moselle
Analyse et optimisation des tarifs de l’ensemble des services de la ville (périscolaire, occupation du domaine public, culture, sport, sanisette, funéraires, etc) – 2014
78 Yvelines
Evaluation de l’offre d’accueil petite enfance en vue d’optimisation (en régie).
Analyse détaillée de l’utilisation et du fonctionnement de ses crèches afin d’adapter l’offre aux besoins des parents sur chaque quartier et optimiser l’organisation des équipes pour adapter les taux d’encadrement à la présence réelle des enfants.
Accompagnement au changement des directrices de crèches et réécriture des règlements de fonctionnement.
Exploitation des données du logiciel Agora
59 Nord
Analyse du fonctionnement du multi-accueil de 10 places de la collectivité et de son financement
Etude de la possibilité d’agrandissement à 20 places de la structure et du portage des travaux par un gestionnaire privé
Aide au processus de la délégation
34 Hérault
Analyse de la DSP passée sur la crèche Le Petit Prince (21 places).
Aide à l’analyse des offres sur la base du contrat et de la procédure produits en interne par la collectivité.
30 Gard
Refonte de l’ensemble des tarifs de la ville (périscolaire, occupation du domaine public)
Mise en place du système tarifaire unifié “Pass Famille”
Déclinaison sur les services de la culture (conservatoire, médiathèque), de la jeunesse et des sports.
Site Nîmes76 Seine-Maritime
Analyse des besoins du territoire et accompagnement à la création d’une structure de 20 places à horaires atypiques
57 Moselle
Assistance à la création et à la délégation d’un multi-accueil de 60 places à Talange pour la Communauté de Communes
13 Bouches-du-Rhône
Procédure de délégation de service public en 2012 pour deux structures multi-accueil
Intégration d’une micro-crèche dans le contrat de DSP en 2014
Négociation du prix d’achat de places dans une crèche d’entreprises pour le compte de la collectivité en 2015
Reprise de la procédure de DSP en 2017 pour les trois structures EAJE
56 Morbihan
Étude d’opportunité du déploiement d’une tarification incitative sur la collecte des déchets
94 Val-de-Marne
Analyse des besoins du territoire
Assistance à la création d’une nouvelle structure de 36 places dont 8 réservées à l’accueil occasionnel
94 Val-de-Marne
Modernisation de la politique tarifaire – suppression des tranches de QF et des effets de seuil
Site Champigny-sur-Marne60 Oise
Accompagnement à la création et la délégation d’une nouvelle structure près de la gare de Chantilly-Gouvieux de 36 places en 2016
Accompagnement à l’analyse des offres dans le cadre d’un marché public pour la gestion d’une micro-crèche à Plailly en 2017
Suivi des EAJE
94 Val-de-Marne
Assistance à la redélégation de 2 structures petite enfance – 120 places.
Analyse de la procédure passée, de ces manquements, en vue de son amélioration pour la procédure à venir
92 Hauts-de-Seine
Modernisation de la tarification des services périscolaires : mise en place d’un système de taux d’effort unique
Site Puteaux67 Bas-Rhin
Assistance à la délégation en 2012 de 3 EAJE (145 places), une crèche familiale de 120 places et un service “Midi tatie”.
Renouvellement de cette délégation en 2017.
78 Yvelines
Délégation de deux multi-accueils, l’un géré précédemment en régie et l’autre nouvellement créé (analyse financière, technique et juridique).
Délégation achevée en 2016 d’un troisième multi-accueil.
28 Eure-et-Loir
Diagnostic de l’ensemble des pratiques tarifaires municipales : familles, culture, sport, ODP, salles, stationnement, cimetière…
Préconisations et accompagnement pour la simplification et la modernisation des politiques tarifaires
Site Dreux59 Nord
Etude évaluative de l’accueil des enfants de 0 à 12 ans, sur les villes de Dunkerque, Fort-Mardyck et Saint Pol. Articulation avec l’offre des structures associatives.
Aide au choix du mode de gestion pour la petite enfance
38 Isère
Délégation de l’animation socio-éducative (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse)
Accueil matin, midi, soir, TAP, gestion d’un centre pour la Jeunesse.
54 Meurthe-et-Moselle
Etude de l’offre scolaire, périscolaire et jeunesse en vue de la réorganisation des services scolaires.
Optimisation du fonctionnement des structures et de leur financement.
78 Yvelines
Analyse de la demande d’accueil
Analyse de l’offre d’accueil actuelle (multi-accueil et crèche familiale) : occupation, organisation du personnel, gestion financière
Accompagnement à la création et la délégation d’une nouvelle structure
84 Vaucluse
Définition de la stratégie tarifaire eau, assainissement collectif et assainissement non collectif
Prospective financière du service d’assainissement
Stratégie de contribution des conventions de rejets avec les professionnels
Site Syndicat Rhône Ventoux42 Loire
Etude des besoins et de l’offre, diagnostic territorial, analyse de la fréquentation de la structure existante, aide à la décision sur la création ou non d’une nouvelle structure au regard des enjeux intercommunaux
60 Oise
Analyse de l’organisation de temps d’accueil de l’enfance : périscolaire, extrascolaire, Tap, temps d’accueil de la jeunesse…
Analyse de la délégation passée
Etude des tarifs appliqués aux familles, de leurs conséquences et proposition de scénario de modification des grilles tarifaires
Accompagnement à la redélégation du service
4 Alpes de Hautes-Provence
Accompagnement de la régie des eaux à la mise en place d’une tarification sociale de l’eau
Site Digne-les-bains77 Seine-et-Marne
Etude des besoins du territoire, diagnostic territorial, aide à la décision et au choix du mode de gestion sur une crèche collective de 40 places
Accompagnement à la procédure de DSP
93 Seine-Saint-Denis
Analyse technique et financière du service petite enfance de la collectivité.
Accompagnement à la délégation de trois structures en régie.
Etude des impacts sur le personnel et accompagnement au transfert.
74 Haute-Savoie
Définition d’une stratégie d’accès sociale à l’eau : mise en place d’une allocation eau
Site Grenoble Alpes Métropole44 Loire-Atlantique
Définition de la stratégie d’accès sociale à l’eau potable : mise en place d’une allocation eau
Site Nantes métropole