22 Côtes d'Armor
Harmonisation du financement du service Déchets (contexte de fusion de CC en RI, TEOM et REOM)
Site Lamballe Terre et Mer31 Haute-Garonne
Accompagnement pour l’acquisition d’un logiciel permettant la facturation des services de gestion de l’eau et des déchets (RI)
Site SICOVAL (CA du Sud-Est toulousain)64 Pyrénées-Atlantiques
Etude d’harmonisation et d’optimisation du service Déchets – Définition du mode de financement et du schéma directeur du nouveau territoire
Site Communauté d’agglo du Pays Basque59 Nord
Modernisation de l’ensemble des politiques tarifaire de la ville |
1 Ain
Etude tarification incitative
Site Communauté de communes de la Dombes63 Puy-de-Dôme
Etudes préalables à l’instauration de la Tarification Incitative pour les 9 adhérents
Site VALTOM73 Savoie
Harmonisation du financement du service Déchets dans le cadre des fusions de CC en TEOM et REOM |
Assistance à l’harmonisation des politiques tarifaires