Références : Usages responsables

Tarification des transports : associer les usagers pour construire la réforme tarifaire

Contexte et enjeux :

La question de la tarification des transports a pris ces dernières années une importance neuve dans ce secteur. En effet :

• Les besoins financiers sont en forte augmentation… : infrastructures vieillissantes à entretenir et moderniser, exigences d’un service toujours plus important pour répondre aux enjeux environnementaux, étirement des réseaux en lien avec l’étalement urbain… Le rapport sur « le financement des mobilités terrestres » (TDIE 2014) parle même de « tendance insoutenable » !

• …mais les marges de manœuvres financières se réduisent drastiquement : la plupart des Autorités Organisatrices de la Mobilité ont atteint le plafond du Versement Transport, les ressources des collectivités sont réduites par la baisse des dotations de l’État et les marges d’économie (optimisation / aménagement de l’offre de service) restent politiquement difficiles à exploiter dans le cadre du double impératif social et environnemental.

Dans ce contexte, le levier tarifaire semble incontournable pour permettre un financement durable des réseaux de transports, d’autant plus que la participation des usagers au financement est très faible à la fois par rapport à d’autres services publics (eau, déchets, crèches) et par rapport aux autres pays européens. Mais si cette approche est envisagée, comment la rendre compréhensible et acceptable par les usagers ? Comment protéger les plus modestes des rééquilibrages tarifaires envisagés ?

Le SMTC de Grenoble a adopté une approche ouverte sur la question. Il a souhaité demander aux usagers de se mettre à la place de l’organisateur des transports afin de lui proposer des pistes pour réformer sa stratégie tarifaire. Citéxia a été mandaté pour concevoir et animer des ateliers citoyens dans l’objectif de produire un « Avis Citoyen » pour orienter les choix du SMTC.

L’apport de Citéxia :

Les « concertations citoyennes » sont trop souvent un prétexte. Le SMTC a ici souhaité accorder une réelle importance à la parole citoyenne, aussi nous avons conçu la démarche avec l’objectif de produire un « Avis Citoyen » réellement éclairé et éclairant, qui puisse servir d’outil d’aide à la décision.

Un panel citoyen représentatif (usagers, non-usagers) a été rassemblé avec l’aide de notre partenaire local WZ Associés (http://www.wz-associes.com/). Les participants ont reçu une formation au fonctionnement du SMTC, à son financement, à sa stratégie tarifaire actuelle et ont reçu une information sur le contexte socio-économique du territoire (mise en relation des revenus moyens par tranche d’âge et des tarifs).

A la suite de cette matinée, le panel a été divisé en deux sous-groupes équilibrés. Chacun s’est vu confier la même mission : proposer une réforme de la grille tarifaire du SMTC en respectant strictement l’objectif de maintenir les recettes à leur niveau actuel.

Pour remplir leur permettre de remplir leur mission, Citéxia leur a fourni des outils construits et validés avec le SMTC. Ces outils consistaient notamment en un tableau de curseurs tarifaires : quel est l’ordre de grandeur de l’impact budgétaire de la variation de 1€ du tarif pour une tranche tarifaire ?

Des exemples d’usagers pour les différentes tranches d’âge ont également été proposés.

Le résultat de l’animation par Citéxia a été remarqué lors de la restitution par les participants eux-mêmes, qui a  impressionné par sa qualité la direction du SMTC. Citéxia a ensuite été sollicité pour présenter l’avis citoyen en conseil d’administration puis en comité syndical.

Effets Observés

Les préconisations de l’avis citoyen ont pour une grand partie été reprises quasiment à l’identique par les instances élues du SMTC lors de la réforme tarifaire de septembre 2015. La réforme tarifaire et son approche participative ont été bien accueillies par la population.

La tarification incitative peut-elle faire baisser votre production de déchets ?

Contexte et enjeux :

Pour répondre aux enjeux du Grenelle, la communauté de communes de l’aire Cantilienne a souhaité mettre en place une tarification incitative limitant la production de déchets. Quelle grille tarifaire pour obtenir les effets escomptés?

L’apport de Citéxia :

Citéxia a conseillé la collectivité dans l’élaboration d’une grille tarifaire incitative en s’appuyant sur les retours d’expérience d’une centaine de collectivités.
L’analyse statistique montre que la part variable en fonction du nombre de sorties du bac poubelle ou du poids de la poubelle n’a pas besoin d’être trop élevée.
La tarification au poids a certes plus d’effets mais la tarification à la levée est déjà très incitative et coûte moins chère à mettre en œuvre.

L’intégralité de l’étude des effets des grilles tarifaires, réalisée pour l’Ademe, est disponible à l’adresse suivante : http://www.ademe.fr/guide-construction-grilles-tarifaires-tarification-incitative

Sur l’Aire Cantilienne, la grille retenue in fine est la suivante :

Nos outils de simulation de grille tarifaire permettent de simuler les impacts de différentes grilles et mode de facturation sur les usagers et le budget du service.

Refondre les tarifs est l’occasion de sensibiliser les usagers aux coûts réels des services !

Contexte et enjeux :

Toucher aux tarifs est toujours une démarche délicate car, régulièrement, les usagers les plus aisés ont l’impression de « payer pour les autres ». Or ce n’est jamais le cas. Le fait de faire payer des usagers plus que le coût du service (et donc que des usagers paient effectivement pour les autres) est illégal.

Votre collectivité participe une première fois pour aider l’ensemble des usagers, et quand elle mets en place une tarification sociale, elle participe une deuxième fois.

Informer sur les coûts, la participation de la collectivité et sur le niveau de contribution réel des usagers devient l’un des objectifs les plus importants de votre collectivité.

Apport de Citéxia :

Citéxia propose la mise en place de » taux de participation » en lieu et place du Quotient familial.

Cette simplification permet d’afficher sur les factures et les délibérations le coût réel des services.

Les usagers sont ainsi informés de l’effort de la collectivité pour que chacun des usagers puisse accéder au service public.

Impact :

Cette communication permet à chaque usager de comprendre son niveau de contribution.

Le fait de communiquer sur le coût du service, et le niveau de contribution de chacun des usagers, permet d’apaiser les débats qui émergent suite à toute réforme tarifaire.