Références : Actualités

Loi de finance 2019 : amendements sur la tarification incitatives !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, Citéxia travaille sur des amendements avec des sénateurs pour faciliter la mise en œuvre de la TEOM incitative.

Bagnolet présente ses nouveaux tarifs !

Les nouveaux tarifs ont été présentés aux familles le 27 juillet 2018.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/cantine-accueil-de-loisirs-periscolaire-bagnolet-revoit-ses-tarifs-27-09-2018-7904877.php

Intervention Amorce : limiter le risque de contentieux sur la TEOM

Citéxia intervient le 12 juillet au sein du groupe de travail Amorce sur le financement des services déchets.

Objet : limiter le risque de contentieux sur la TEOM, retours d’expérience et bonnes pratiques.

Guide Compost Plus

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Le réseau Compost Plus a publié un guide pratique du tri à la source des biodéchets à l’attention des collectivités. Il explique pourquoi la mise en place de la collecte séparée des biodéchets contribue à la fois aux objectifs environnementaux des collectivités mais aussi à la maîtrise des coûts.

Toutes les étapes clés pour réussir un tel projet sont développées dans le guide, avec à la fois les volets techniques (règlement, choix des outils de tri à la source…) et les aspects plus politiques (co-construction, communication). Enfin, un dernier chapitre est consacré au suivi et à l’optimisation des collectes séparées des biodéchets, pour toujours plus de performance.

 

La collecte des biodéchets des professionnels et la redevance spéciale

Le guide rappelle notamment l’importance d’intégrer les professionnels au dispositif. Ceux-ci ont des obligations règlementaires en matière de tri des biodéchets et la mis en place d’un service de collecte peut les aider à se conformer à la réglementation. La question qui se pose est alors aussi celle du financement et la contribution des professionnels via la redevance spéciale.

Comment assurer le financement du service tout en assurant le caractère attractif du tri à la source des biodéchets ? Quel équilibre avec la redevance spéciale pour les autres flux facturés (OMr, recyclables) ? Citéxia accompagne les collectivités dans ce type de démarche, pour un tri des biodéchets correctement intégré aux dispositifs de la collectivité.

 

Bordeaux Financement Déchets

Bordeaux Métropole : le financement des déchets est l’objet de débats

Confrontée à la hausse des coûts de collecte des déchets, Bordeaux Métropole a décidé d’augmenter la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Après 10 ans de taux constants, la hausse ne passe pas inaperçus et a lancé un cycle de débats et d’interrogations sur le modèle du financement de ce service. Un débat qui, peut-être, préfigure des choix innovants pour le financement des déchets dans l’une des plus grandes agglomérations urbaine de France.

Le coût de la collecte des déchets tend en effet à augmenter partout en France et Bordeaux ne fait pas exception. Faute d’actualisation des taux, en 2015, seulement 75% du financement était assuré par la TEOM, le reste étant issu de subventions et du budget des adhérents de Bordeaux Métropole. Alors que les ressources des collectivités sont elles-mêmes en diminution, la question d’un financement dédié se pose. Mais ce n’est pas la seule.

Plusieurs élus ont questionné le zonage de la TEOM entre Bordeaux centre et d’autres territoires, qui n’ont pas les mêmes taux. La métropole a choisi de les faire converger, en le justifiant par le fait que les coûts fixes du service de collecte et de traitement sont importants. Mais la TEOM reste un outil imprécis, qui prend mal en compte les efforts individuels de chacun pour le tri ou la prévention. Certains évoquent ainsi l’idée d’introduire de l’incitativité dans le système de financement des déchets.

Serait-ce l’occasion, pour Bordeaux Métropole, de faire d’une pierre deux coups ? La tarification incitative des déchets est un levier efficace pour responsabiliser les usagers, faire baisser les quantités collectées et traitées et par conséquent… réaliser des économies. Citéxia est l’acteur de référence en France sur ce sujet : nous espérons avoir la chance d’aider l’innovante Métropole de Bordeaux à mettre en place un système de financement incitatif adapté aux spécificités de son territoire.

Seminaire Acces Social Eau

Accès social à l’eau : la Metro de Grenoble fait le bilan de son expérimentation de la Loi Brottes

Une des récentes missions de Citéxia a été de conseiller Grenoble Alpes Métropole pour la mise en place d’un dispositif expérimental d’accès social à l’eau. La Communauté de l’Eau, qui a accompagné l’ensemble de la démarche, organise un un séminaire de restitution de l’expérimentation le 20 septembre 2016. L’occasion de s’informer et de confronter les expériences des collectivités pionnières sur le sujet.

La Métro, très intéressée par l’innovation en matière de politiques publiques, s’est appuyée sur l’aide de Citéxia et de son partenaire, Fors Recherche Sociale, pour mener une étude approfondie de diagnostic puis de conception d’un dispositif d’accès social à l’eau. La mission, qui s’est déroulée sur 2015 et 2016, a donné naissance à un dispositif innovant original « l’allocation eau ». Le principe est simple :

  1. Une consommation « standard » d’eau est calculée en fonction du nombre de personnes du foyer
  2. Un bouclier d’effort budgétaire : la collectivité a décidé qu’aucun ménage ne doit consacrer plus de 2,5% de son budget à la facture d’eau
  3. Une allocation eau compensatoire : la collectivité, avec l’aide de la CAF, attribue une allocation aux ménages dont la facture « standard » dépasse 2,5% de leurs ressources afin de compenser précisément le dépassement

La Communauté de l’Eau de la région Urbaine de Grenoble, fortement impliquée dans le suivi et les orientations du projet, organise un séminaire pour présenter les résultats et retours d’expérience de cette expérimentation. Ce séminaire ce tiendra le 20 septembre 2016, à Gières, de 13h à 19h. Il constitue une occasion précieuse de s’informer pour toutes les collectivités qui se posent la question de l’accès social à l’eau et qui cherchent à découvrir des mécanismes simples et performants.

>> Informations pratiques

Tarifs Cantine IDF - EquiTables

EquiTables : le dispositif de tarification harmonisée des lycées franciliens se déploie

La Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et le Val-d’Oise appliquent déjà le dispositif. Ce sera désormais aussi le cas pour les départements des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine… et en 2017, les lycées parisiens seront également concernés par ces tarifs.

Sous-titré par la région « une tarification juste des cantines des lycées », le dispositif qui répond au joli nom d’EquiTables est basé sur l’utilisation du Quotient Familial CAF et sur un système de tranches. Lancée en 2014, cette réforme tarifaire se déploie progressivement sur le territoire francilien. A partir de septembre 2016, le dispositif concernera tous les lycées d’Île-de-France sauf ceux de Paris, qui rentreront dans le système l’an prochain.

Si le dispositif, à Citéxia, nous semble un peu « old school », on peut toutefois lui reconnaître un grand mérite : celui d’être systématisé sur l’ensemble du territoire francilien. Il permettra plus de cohérence, d’efficacité de gestion et d’équité entre les usagers des différents territoires.

On notera aussi un souci de pédagogie dans la communication autour du dispositif :

  • mise en place d’un calculateur en ligne
  • affichage de la part de coût du service prise en charge par la collectivité

Une fois le dispositif harmonisé sur l’ensemble de la région, sans doute sera-t-il temps d’étudier les possibilité de moderniser le dispositif en lui-même, par exemple pour supprimer les effets de seuil ou recourir à un référentiel de situation sociale plus lisible et plus équitable que le QF CAF.

Tarification Sociale Transports - 11oct2016

11 octobre 2016 à Paris : journée d’échanges sur la tarification sociale des transports

Le 11 octobre 2016, à Paris dans les locaux du GART, le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise, avec l’aide de Citéxia, une journée d’échanges sur la tarification sociale des transports.

Pour les autorités organisatrices de la mobilité, chargées de mettre en œuvre et assurer le financement de l’offre publique de transport, l’équation devient complexe. En effet, depuis plus d’une dizaine d’années les recettes liées à la billetterie ne cessent de diminuer, faisant plus fortement peser l’effort sur les budgets des collectivités, eux-mêmes très contraints. Elles s’interrogent donc aujourd’hui sur les tarifications en mesure de sécuriser les équilibres budgétaires, tout en garantissant un accès à la mobilité sans discrimination, et conservant une offre de service attractive, qui puisse constituer une réelle alternative à l’usage du véhicule individuel.

Cette journée doit permettre d’inventorier les pistes ouvertes par les tarifications sociales ou solidaires, dont certaines collectivités se sont dotées depuis déjà plusieurs années.

 

Pour vous inscrire et retrouver toutes les informations pratiques, rendez-vous sur :

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Tarifs Transports Ile de France Comparaison Europe

Île de France : les tarifs des transports publics sont en hausse

A partir du 1er août 2016, les tarifs des transports publics augmentent en Île-de-France. A cette occasion, la région a mis en ligne sur son site internet des éléments d’explication pour permettre à tous de comprendre comment sont financés les transports en commun franciliens.

Le tarif du Pass Navigo passe de 70 à 73€/mois (+4,3%) tandis que le ticket unitaire passe de 1,80 à 1,90 € (+ 5,5 %) et le carnet de dix tickets de 14,10 € à 14,50 € (+ 2,8 %). Les tarifs des étudiants ne sont pas modifiés. Pour boucler son budget, la région va également mettre les entreprises à contribution via une hausse du Versement Transport ; les entreprises sont ainsi sollicitées à la fois via leur participation à 50% au financement des abonnements de leurs salariés (+1,50€/mois) et via le VT.

La région et son autorité organisatrice de la mobilité (le Syndicat des Transports d’ïle-de-France) sont en effet confrontées à d’importants besoins budgétaires : il s’agit de financer à la fois la rénovation du matériel et des infrastructures vieillissantes, le développement de l’offre et l’évolution du service et de maintenir le zonage unique du Pass Navigo, mis en place par la précédente mandature. La région a détaillé sur son site le programme d’investissement que doit financer cette hausse des tarifs.

« repenser en profondeur la tarification des transports pour coller davantage aux usages »

Mais pour Marc Ivaldi, professeur d’économie à Toulouse School of Economics, qui a accompagné la région dans sa réflexion, c’est « repenser en profondeur la tarification des transports pour coller davantage aux usages » qui serait nécessaire. Il livre ses réflexions sur le site de la région en évoquant un tarif d’équilibre de 85€/mois pour le Pass Navigo. L’année 2016, une première étape pour la refonte plus en profondeur du système tarifaire des transports d’Île-de-France ?

Accès à l’eau : Paris améliore son dispositif

Paris annonce son dispositif sur la tarification sociale de l’eau.

Le lien vers l’article de Localtis info n’est plus disponible.