Références : Actualités

A Paris, la gratuité l’emporte encore face a une logique d’effort adapté…

La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo veut rendre les transports en communs gratuits pour enfants âgés de 4 à 11 ans. 

La gratuité l’emporte encore face a une logique d’effort adapté a la situation de chacun… Cette notion d’effort adapté que l’on maîtrise très bien sur la restauration scolaire et la petite enfance a beaucoup de mal à diffuser dans les autres services publics qui vont donc reproduire des effets très discriminant de la gratuité : en effet, si la gratuité est accordée jusqu’à 1,5 smic, que va t’il se passer pour la famille avec 1,6 SMIC ? A suivre…

Publication de Citéxia dans la Revue du Gestionnaire Public

Nous avons participé au dossier sur la tarification des services publics de la « Revue du Gestionnaire Public » de LexisNexis sous la direction d’Eric Portal et aux cotés d’Isabelle Villeroux, de Thomas Eisinger,…

Pour consulter l’article « Politique tarifaire et optimisation financière : comprendre et faire évoluer l’effort demandé aux familles » : Cliquer ici

PayFiP, nouvel outil proposé aux collectivités pour le paiement en ligne des factures par leurs usagers

Depuis la mi-octobre 2018, la DGFIP propose aux collectivités locales une nouvelle solution de paiement en ligne pour les usagers : PayFiP. Disponible gratuitement pour les collectivités publiques, elle permet de « payer par prélèvement bancaire ou par carte bancaire les factures émises par les organismes publics (État, collectivités locales, hôpitaux, etc.) ».

Peut-on instaurer un tarif pour le traitement des dossiers PACS par les mairies?

La commune de Cholet avait instauré en décembre 2017 des frais de dossier pour l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité, pour compenser l’absence de transfert financier de l’État.

Comme rapporté par le cabinet Landot, cette redevance a été jugée illégale par le tribunal administratif de Nantes et la commune remboursera sur demandes les PACS ayant été payés.

Formation : les clés pour comprendre les enjeux de la DSP Petite Enfance

Citexia assure le 27 Novembre une formation « DSP Petite Enfance » : les clés pour comprendre et sécuriser la démarche.

Formation assurée en partenariat avec le cabinet Landot

Citéxia est cité dans l’Express au sujet de la TEOM incitative

« La tarification incitative ne prend pas aussi vite qu’on le voudrait », reconnaît Sylvie Courbet, spécialiste du dossier chez Citexia.

L’Express publie aujourd’hui un article pour lequel Citexia a été mobilisé, au sujet de la tarification incitative du service public des déchets.

L’article à lire ici

Loi de finance 2019 : amendements sur la tarification incitatives !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, Citéxia travaille sur des amendements avec des sénateurs pour faciliter la mise en œuvre de la TEOM incitative.

Bagnolet présente ses nouveaux tarifs !

Les nouveaux tarifs ont été présentés aux familles le 27 juillet 2018.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/cantine-accueil-de-loisirs-periscolaire-bagnolet-revoit-ses-tarifs-27-09-2018-7904877.php

Intervention Amorce : limiter le risque de contentieux sur la TEOM

Citéxia intervient le 12 juillet au sein du groupe de travail Amorce sur le financement des services déchets.

Objet : limiter le risque de contentieux sur la TEOM, retours d’expérience et bonnes pratiques.

Guide Compost Plus

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Le réseau Compost Plus a publié un guide pratique du tri à la source des biodéchets à l’attention des collectivités. Il explique pourquoi la mise en place de la collecte séparée des biodéchets contribue à la fois aux objectifs environnementaux des collectivités mais aussi à la maîtrise des coûts.

Toutes les étapes clés pour réussir un tel projet sont développées dans le guide, avec à la fois les volets techniques (règlement, choix des outils de tri à la source…) et les aspects plus politiques (co-construction, communication). Enfin, un dernier chapitre est consacré au suivi et à l’optimisation des collectes séparées des biodéchets, pour toujours plus de performance.

 

La collecte des biodéchets des professionnels et la redevance spéciale

Le guide rappelle notamment l’importance d’intégrer les professionnels au dispositif. Ceux-ci ont des obligations règlementaires en matière de tri des biodéchets et la mis en place d’un service de collecte peut les aider à se conformer à la réglementation. La question qui se pose est alors aussi celle du financement et la contribution des professionnels via la redevance spéciale.

Comment assurer le financement du service tout en assurant le caractère attractif du tri à la source des biodéchets ? Quel équilibre avec la redevance spéciale pour les autres flux facturés (OMr, recyclables) ? Citéxia accompagne les collectivités dans ce type de démarche, pour un tri des biodéchets correctement intégré aux dispositifs de la collectivité.