Actualités

10 janvier, 2019

A Paris, la gratuité l’emporte encore face a une logique d’effort adapté…

La maire (PS) de Paris, Anne Hidalgo veut rendre les transports en communs gratuits pour enfants âgés de 4 à 11 ans. 

La gratuité l’emporte encore face a une logique d’effort adapté a la situation de chacun… Cette notion d’effort adapté que l’on maîtrise très bien sur la restauration scolaire et la petite enfance a beaucoup de mal à diffuser dans les autres services publics qui vont donc reproduire des effets très discriminant de la gratuité : en effet, si la gratuité est accordée jusqu’à 1,5 smic, que va t’il se passer pour la famille avec 1,6 SMIC ? A suivre…

17 décembre, 2018

Publication de Citéxia dans la Revue du Gestionnaire Public

Nous avons participé au dossier sur la tarification des services publics de la « Revue du Gestionnaire Public » de LexisNexis sous la direction d’Eric Portal et aux cotés d’Isabelle Villeroux, de Thomas Eisinger,…

Pour consulter l’article « Politique tarifaire et optimisation financière : comprendre et faire évoluer l’effort demandé aux familles » : Cliquer ici

6 décembre, 2018

PayFiP, nouvel outil proposé aux collectivités pour le paiement en ligne des factures par leurs usagers

Depuis la mi-octobre 2018, la DGFIP propose aux collectivités locales une nouvelle solution de paiement en ligne pour les usagers : PayFiP. Disponible gratuitement pour les collectivités publiques, elle permet de « payer par prélèvement bancaire ou par carte bancaire les factures émises par les organismes publics (État, collectivités locales, hôpitaux, etc.) ».

22 novembre, 2018

Peut-on instaurer un tarif pour le traitement des dossiers PACS par les mairies?

La commune de Cholet avait instauré en décembre 2017 des frais de dossier pour l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité, pour compenser l’absence de transfert financier de l’État.

Comme rapporté par le cabinet Landot, cette redevance a été jugée illégale par le tribunal administratif de Nantes et la commune remboursera sur demandes les PACS ayant été payés.