Actualités

4 novembre, 2019

Rencontres territoriales déchets du CNFPT animées par Citéxia

Le CNFPT a confié à Citéxia l’organisation et l’animation de ses prochaines Rencontres Territoriales des Déchets, le 14 nov. à Paris, sur le thème : « Le financement des services Déchets : adaptation au nouveau contexte technique et réglementaire ». Les inscriptions se font auprès du CNFPT (code SXRTD/001) . plus d’informations sur la page du CNFPT

1 octobre, 2019

Intervention de Citexia au congrès de la FNCCR

Citexia intervient au congrès de la FNCCR ! Présentation de la méthode de référence d’analyse des coûts et recettes des services d’eau et d’assainissement, développée en partenariat avec la FNCCR. Expliquer et comparer le prix de l’eau, c’est possible !

Plus d’informations sur le site de la FNCCR

9 juillet, 2019

Cantine à 1 euro : réponse ministérielle

[…] Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, le Gouvernement a proposé un soutien qui se veut incitatif tout en ciblant les territoires les plus fragiles, les moins susceptibles d’assumer seuls le coût d’une tarification sociale. Pour les communes ayant transféré leur compétence scolaire à un échelon intercommunal, un critère d’intégration des établissements publics de coopération intercommunal a été défini, au regard de la proportion de leur population habitant dans une commune fragile. Ces mesures reposeront sur le volontariat des communes concernées. Concernant les communes éligibles, il s’agit des communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui ont conservé la compétence scolaire et des établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence scolaire lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. L’aide s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse elle sera versée à deux conditions : une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place et la tranche la plus basse de cette tarification ne dépasse pas 1 euro par repas. […]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20958QE.htm

27 février, 2019

La FNCCR diffuse une plaquette explicative du prix de l’eau

Plaquette disponible sur le site de la FNCCR

Saluons le travail de la FNCCR pour informer sur le prix de l’eau et son utilité. De nombreux travaux sont en cours pour mieux informer sur les enjeux du financement des services d’eau et d’assainissement, notamment dans un contexte de mutualisation et de recomposition des territoires avec la loi NOTRe.