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Tarification solidaire des transports : l’épineuse question de l’aide employeur

Contexte et enjeux :

Dans le secteur des transports, la tarification sociale est historiquement peu développée. Souvent de nature statutaire (tarif chômeur, tarif retraité, tarif – 25 ans, etc.), elle répond difficilement à la diversité des situations sociales individuelles et surtout familiales.

Depuis quelques années, des Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ont adopté un nouveau modèle de tarification sociale dit « solidaire ». Il s’agit en fait d’une tarification sociale qui se base sur l’évaluation des ressources et non, plus sur les statuts, comme c’est souvent le cas pour la tarification des crèches ou des cantines scolaires.

Mais le secteur des transports présente des spécificités qu’il est absolument nécessaire de prendre en compte lors de la réflexion sur une tarification solidaire. Notamment, la règle prévoit qu’un employeur doit prendre en charge 50% de l’abonnement de transports en commun… comment prendre (ou non) en compte cette disposition nationale pour un système tarifaire local qui réponde à l’ambition d’équité tarifaire ?

L’apport de Citéxia :

Un système mixte âge + QF qui a ses limites en termes d’équité

En 2015, une étude de l’Agence d’Urbanisme de la Région de Grenoble montre que les ressources des personnes âgées sont « en moyenne » plus importantes que celles des personnes de moins de 26 ans ; pourtant, les tarifs des jeunes sont plus élevés que les tarifs des personnes âgées. En conséquence le SMTC a fait appel à Citéxia pour l’accompagner dans une réflexion pour une stratégie tarifaire plus équitable, le but étant que chaque usager contribue au financement du service public à hauteur de sa capacité contributive.

Le système tarifaire du SMTC est alors mixte : la tarification est à la fois statutaire (tranches d’âges) et solidaire (existence d’une tarification en fonction du QF CAF). Résultat d’un historique, cette complexité tarifaire s’explique aussi par des ressorts non formulés. La première chose qu’il nous a semblé indispensable de faire c’est de reformuler les objectifs et de formaliser pourquoi les tarifs diffèrent selon les tranches d’âge.

Tarification Solidaire - Tarifs par tranche d'âge (SMTC 2015)

Tarifs par tranche d’âge (SMTC 2015)

Tarification Solidaire - Tarifs SMTC 2015

Tarifs solidaires (SMTC 2015)

Faire émerger un Avis Citoyen qui compte

Sur commande du SMTC, et en partenariat avec en partenariat avec WZ-Associés , Citéxia a organisé et animé la consultation d’un panel citoyen, chargé de rendre un avis sur les pistes d’évolutions tarifaires souhaitables pour améliorer l’équité du dispositif. Parmi les éléments qui ressortent et qui corroborent les analyses de Citéxia, il y a la question de l’aide employeur.

Les catégories tarifaires par tranche d’âge sont en fait des manières indirectes et approximatives de prendre en compte l’aide employeur. Ainsi, les jeunes sont supposés étudier et les personnes âgées être à la retraite, et donc ne pas pouvoir bénéficier de l’aide employeur. Au contraire, les adultes entre 25 et 64 ans sont considérés comme majoritairement salariés donc susceptibles de payer davantage (2 fois plus…) sans impacter leur taux d’effort.

Et pourtant… tous les jeunes ne sont pas étudiants, la retraite ne commence pas au même âge pour tout le monde et même parmi les 25-64 ans, tout le monde est loin d’être salarié éligible à une aide employeur ! Si on tient compte de l’aide employeur, le taux d’effort est donc 2 fois moins élevé pour les salariés que pour les autres usagers… et pourtant, l’idée d’une tarification différenciée n’est-elle pas justement de favoriser la mobilité pour favoriser l’insertion, y compris dans le travail ?

Tarification Solidaire - Analyse du Taux d'Effort (SMTC 2015)

Les personnes en limite de tarification solidaire sont-elles salariées ?

La question a également portée sur les marges de la tarification sociale. Les personnes en limite de tarification solidaire sont-elles majoritairement salariées ou bien, n’étant pas éligibles à l’aide employeur, subissent-elles le pic de taux d’effort que l’on observe dans le graphique précédent ?

Citéxia a analysé les fichiers des allocataires CAF pour quantifier le nombre de personnes subissant le pic de taux d’effort. Grâce à un modèle d’extrapolation simple, Citéxia a calculé le nombre d’abonnements mensuels SMTC concernés par tranches de 10€ de QF et a mesuré dans la base CAF le taux de chômage moyen des allocataires associés. Environ un tiers des personnes concernées sont au chômage…. et subissent donc le taux d’effort maximum lié au double effet « sortie de la Tarification Solidaire » + « non éligibilité à l’aide employeur ».

Tarification Solidaire - Analyse du Taux de Chômage

Le SMTC souhaitant introduire davantage d’équité dans sa tarification en prenant en compte l’impact de l’aide employeur, Citéxia a élaboré un set de propositions innovantes permettant de prendre en compte l’aide employeur d’une manière plus simple et plus juste que via la tarification par tranche d’âge.

Effets Attendus

Le dispositif proposé est pour l’instant de l’ordre du schéma prospectif. Il doit faire l’objet d’une étude d’impact approfondie sur la fréquentation et les recettes ; il n’est pas encore mis en place.

La grille tarifaire proposée simplifie fortement le dispositif tarifaire et le rend significativement plus lisible pour les usagers. Il permet de réellement prendre en compte l’avantage que constitue l’aide employeur pour les salariés et rééquilibre le taux d’effort des différentes catégories aujourd’hui mal prise en compte par les tranches d’âge (jeunes ayant un emploi, adultes au chômage, adultes ayant un statut non-salarié…).