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Services périscolaires

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ENJEU

Accès aux services publics

Peut-on faire aussi simple et plus juste pour la tarification des activités périscolaires ?

Contexte :

La Ville d’Arcueil réforme son quotient familial et le rend plus lisible grâce au taux de participation.

Refondre son quotient familial c’est avant tout s’interroger sur l’équité d’accès aux services publics.

Quels sont les données à prendre en compte pour le calcul du quotient ? Faut-il prendre en compte les prestations sociales ? Prendre en compte les charges de loyer est-il plus juste que de ne pas les prendre en compte ?

Comment calculer les « parts » en fonction de la composition familiale ?

La refonte d’un quotient interroge aussi l’harmonisation des tarifs appliqués entre les différents services qui n’avaient pas tous les mêmes « bornes ».

Enfin, il s’agit de limiter les effets de seuils en supprimant les tranches de quotients qui font, qu’avec 1 € de plus de revenus, la famille a une augmentation de 30% de son tarif.

L’apport de Citéxia :

Citéxia a accompagné les services et les élus dans cette réflexion sur les objectifs du quotient familial.

Une enquête auprès d’un panel d’usagers a été réalisée avec notre partenaire en concertation Média Conseils –action publique.

Il est ressorti des débats avec les services et les élus que les tarifs n’ont pas vocation à résoudre la précarité, mais à s’assurer que l’effort contributif est proportionné à la situation sociale pour ne pas être un frein à la fréquentation.

Ainsi, même s’il peut exister de grandes iniquités face à l’accès au logement, ce n’est pas le tarif de la restauration scolaire qui pourra les combler.

Par ailleurs, rien ne sert d’avoir un QF très juste, si, in fine, le tarif appliqué est très élevé.

Il a donc été retenu de faire un QF plus simple, mais des tarifs plus proportionnels et plus lisibles.

Le QF ne prend en compte que les revenus (pas d’allocations familiales et sociales) et le nombre de parts sont celles prévues par la CAF.

Et pour aller encore plus loin, Citéxia a proposé d’utiliser le concept du taux de participation en lieu et place du QF.

Le taux de participation c’est un % de participation sur les tarifs maximum de la Ville.

Impact :

Citéxia a également évalué les effets de cette réforme sur les familles grâce à notre outil de simulation d’impact :

Globalement, la réforme a généré beaucoup de gagnants et beaucoup de perdants. Mais il s’agissait de « petits perdants ».

Le nombre de gros perdants a été limité au maximum. L’enjeu était également de ne pas pénaliser la classe moyenne qui globalement est bénéficiaire de la réforme.