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SECTEUR

Services périscolaires

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ENJEU

Dynamiser les recettes

Peut-on augmenter les tarifs tout en restant accessible ?

Contexte :

Dans un contexte de baisse des dotations de l’état et de plafonnement des impôts locaux, les tarifs sont souvent l’un des derniers leviers pour dégager une marge de manœuvre budgétaire.

Certaines collectivités, dont une partie des ménages est très aisée, peuvent produire des tarifs élevés sans que cela pénalise l’accessibilité des services publics. Dans d’autres collectivités, où les tarifs sont déjà très élevés et la population peu aisée, il n’est a priori pas envisageable de demander une contribution plus importante aux familles.

L’enjeu des élus est de savoir si, à strate de population ou strate de revenu médian égale, la contribution des familles est la même sur d’autres territoires et si une participation plus importante pourrait être demandée aux familles.

Apport de Citéxia :

Grâce à notre base de données des tarifs de plus de 60 collectivités, nous pouvons positionner le taux d’effort que vous demandez à une famille ayant une consommation type.

Cette approche permet de voir où se situe la collectivité pour cette famille « repère », sur différents services (ALSH, restauration..), si la famille paie plus cher ou non qu’ailleurs, et s’il peut être envisageable de lui demander de participer plus au financement du service.

Cette comparaison montre régulièrement que les familles n’ont pas un taux d’effort homogène sur les services, et qu’un rééquilibrage des contributions est possible (cf graphique ci-dessous).

Illustration_Evolution Taux d'effort

Impact  :

La comparaison entre collectivités est utile à plusieurs titres:

  • faciliter l’appropriation par les élus et les services du « niveau de tarification » qu’ils appliquent aujourd’hui
  • faciliter les comparaisons avant/ après dans le cas d’une réforme tarifaire et donc la communication vis à vis des élus et des usagers
  • en permettant d’évaluer le poids de la facture du service dans le revenu mensuel des ménages et le rééquilibrage attendu.