Références : Dynamiser les recettes

Dynamiser les recettes tarifaires dans une approche équitable et transversale

Contexte et enjeux :

En 2016, la ville de Chatou est confrontée, comme de nombreuses villes, à la baisse des dotations de l’Etat. Malgré ses efforts de maîtrise des charges, la ville doit trouver le moyen de continuer à financer des services publics de qualité, qui restent accessibles pour tous. La ville a contacté Citéxia pour l’accompagner dans sa réflexion. Nous lui avons proposé un accompagnement sur mesure pour définir et refonder l’ensemble de sa stratégie tarifaire.

L’apport de Citéxia :

Une approche de fond avec des objectifs clairement formulés

La Ville de Chatou a adopté une approche globale, qui n’est pas la plus aisée mais qui est la plus porteuse de sens politique. Exigeante, cette démarche invite à se poser de réelles questions de fond pour construire un projet politique équilibré.

Nous avons commencé par aider la ville à formuler clairement ses principaux objectifs :

  • >>Dynamiser les recettes : +300k€ de recettes sur les services périscolaires
  • >>Refonder le système de solidarité tarifaire entre usagers pour :
    • S’adapter à l’évolution de la situation socio-économique du territoire
    • Un effort budgétaire équitable entre les usagers
    • Contribuer à ce que les services soient fréquentés par tous les publics
  • >>Simplifier et mettre en cohérence le dispositif tarifaire de manière transversale :
    • importance de rendre la tarification plus claire et plus lisible pour le citoyen
    • objectif de diminuer le temps et le coût de gestion par les services instructeurs

Une importante phase de benchmark, indispensable pour « se situer »

Une des premières étapes a consisté à vérifier et quantifier le sentiment de la ville que ses tarifs sont « bas ». Comme souvent dans la démarche de benchmark, on s’aperçoit que la réalité est rarement aussi simple. Pour Chatou, nous avons ainsi observé que les tarifs étaient globalement plus bas qu’ailleurs pour les usagers les plus modestes et les plus aisés. La situation n’était d’ailleurs pas forcément la même sur les différents services étudiés.

 

Une exploitation analytique prédictive des données du logiciel Concerto

La ville de Chatou utilise un logiciel de gestion et de tarification des usagers de ses services publics (Concerto, édité par Arpège). Grâce à cela, la ville a pu nous fournir une extraction de bonne qualité de la fréquentation des services publics et des données de situation sociale des usagers, que nous avons traitée dans le respect de la loi Informatique & Libertés, des bonnes pratiques du secret statistiques et dans le cadre d’un engagement CNIL vis-à-vis de Chatou.

L’outil d’analyse prédictive de Citéxia a permis de proposer à la ville plusieurs scenarii de tarification progressive « à coefficient » (sans tranches ni effets de seuil) :

Tarifs Chatou - Scenario


Graphe présentant les tarifs de la restauration scolaire en fonction du Revenu Par Part (=QF adapté). Les barres verticales représentent les déciles de RPP de la population de Chatou ; la médiane étant en tiret épais.

Des outils d’aide à la décision performants

Des tableaux de bords des différents scenarii ont également été fournis avec notamment :

  • Le nombre de gagnants/neutres/perdants (total, par tiers de revenus, par nb d’enfants)
  • La part des ménages couverts par le dispositif et bénéficiant d’un tarif réduit
  • L’impact estimé sur les recettes tarifaires
  • Des factures-types pour des familles-repères
  • La dispersion des variations de tarifs unitaires..

Ces éléments ont constitué de véritables atouts dans le processus décisionnel ; les élus ont salué la clarté et la pédagogie dont nos consultants sont capables pour aborder des sujets pourtant ardus.

Notre expérience avec les logiciels de gestion des usages comme Concerto nous ont permis de faire le lien entre la ville et son prestataire logiciel pour l’implémentation du dispositif tarifaire innovant retenu (qui n’était à l’époque pas encore intégré en standard dans Concerto).

Un management efficace de la mission pour tenir des délais très contraints

La mission a été très fluide grâce à une forte réactivité de notre part et du côté du commanditaire,  avec lequel il a été très tôt possible de fixer les échéances, permettant de baliser l’avancement des travaux et de rythmer l’acquisition des données par l’ensemble des parties prenantes (élus, services).

Les délais extrêmement ambitieux ont été tenus : les arbitrages essentiels ont été rendus 3 mois après le démarrage de la mission, permettant le lancement du nouveau dispositif tarifaire pour le 1er janvier 2017. 2 Comités Techniques (Services périscolaires, Services Culture & Sport) et 3 Comités de Pilotage (Lancement, Scénarii, Ajustement) ont été nécessaires.

Effets Observés :

Chatou a retenu le dispositif innovant de « Pass Tarifaire » suggéré par Citéxia. La ville a choisi un dispositif tarifaire sans effet de seuil et extrêmement pédagogique vis-à-vis de l’usager : le taux de participation. La ville a choisi une application très transversale du dispositif pour un véritable cohérence de la politique tarifaire municipale.

Une évaluation a posteriori des effets de la réforme est fortement recommandée et permettra de mesurer l’atteinte des objectifs de recettes tarifaire, de même que l’effet sur les usagers et la fréquentation des services par toutes les catégories sociales.

L’évaluation a posteriori pourrait permettre d’effectuer les ajustements jugés utiles, le cas échéant, et d’étudier la faisabilité d’une extension du Pass Tarifaire à de nouveaux services (piscine municipale, médiathèque…).

Peut-on augmenter les tarifs tout en restant accessible ?

Contexte :

Dans un contexte de baisse des dotations de l’état et de plafonnement des impôts locaux, les tarifs sont souvent l’un des derniers leviers pour dégager une marge de manœuvre budgétaire.

Certaines collectivités, dont une partie des ménages est très aisée, peuvent produire des tarifs élevés sans que cela pénalise l’accessibilité des services publics. Dans d’autres collectivités, où les tarifs sont déjà très élevés et la population peu aisée, il n’est a priori pas envisageable de demander une contribution plus importante aux familles.

L’enjeu des élus est de savoir si, à strate de population ou strate de revenu médian égale, la contribution des familles est la même sur d’autres territoires et si une participation plus importante pourrait être demandée aux familles.

Apport de Citéxia :

Grâce à notre base de données des tarifs de plus de 60 collectivités, nous pouvons positionner le taux d’effort que vous demandez à une famille ayant une consommation type.

Cette approche permet de voir où se situe la collectivité pour cette famille « repère », sur différents services (ALSH, restauration..), si la famille paie plus cher ou non qu’ailleurs, et s’il peut être envisageable de lui demander de participer plus au financement du service.

Cette comparaison montre régulièrement que les familles n’ont pas un taux d’effort homogène sur les services, et qu’un rééquilibrage des contributions est possible (cf graphique ci-dessous).

Illustration_Evolution Taux d'effort

Impact  :

La comparaison entre collectivités est utile à plusieurs titres:

  • faciliter l’appropriation par les élus et les services du « niveau de tarification » qu’ils appliquent aujourd’hui
  • faciliter les comparaisons avant/ après dans le cas d’une réforme tarifaire et donc la communication vis à vis des élus et des usagers
  • en permettant d’évaluer le poids de la facture du service dans le revenu mensuel des ménages et le rééquilibrage attendu.

 

Optimisation budgétaire : attention aux changements de comportements

Contexte et enjeux

Pour répondre aux enjeux du Grenelle, vous souhaitez mettre en place une tarification incitative permettant de limiter la production de déchets.

Les changements de mode de contribution nécessitent une sécurisation budgétaire importante. Quels sont les besoins en financement du nouveau dispositif ?

Comment calibrer la grille pour prendre en compte les évolutions de comportements ?

L’apport de Citéxia :

Les retours d’expérience montre à la fois une baisse des taux de présentation de bac poubelles, et également, si la dotation en bac est laissée aux choix des usagers, de potentiel report sur les bacs plus petits.

La simulation du niveau de recettes doit combiner à la fois le besoins en financement futur (liés à l’évolution des charges et des produits du recyclage), la grille tarifaires et les évolutions de comportement prévisibles.

Nos outils de simulation intègrent donc ces différents paramètres d’évolution de comportements et de dotation pour sécuriser au plus juste les simulations budgétaires.

Impact

Les grilles tarifaires ont été optimisées en prenant en compte les changements prévisibles de comportement. L’analyse des impacts sur les factures des usagers ont également pris en compte ces changements.