Références : Actualités

PayFiP, nouvel outil proposé aux collectivités pour le paiement en ligne des factures par leurs usagers

Depuis la mi-octobre 2018, la DGFIP propose aux collectivités locales une nouvelle solution de paiement en ligne pour les usagers : PayFiP. Disponible gratuitement pour les collectivités publiques, elle permet de « payer par prélèvement bancaire ou par carte bancaire les factures émises par les organismes publics (État, collectivités locales, hôpitaux, etc.) ».

Peut-on instaurer un tarif pour le traitement des dossiers PACS par les mairies?

La commune de Cholet avait instauré en décembre 2017 des frais de dossier pour l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité, pour compenser l’absence de transfert financier de l’État.

Comme rapporté par le cabinet Landot, cette redevance a été jugée illégale par le tribunal administratif de Nantes et la commune remboursera sur demandes les PACS ayant été payés.

Formation : les clés pour comprendre les enjeux de la DSP Petite Enfance

Citexia assure le 27 Novembre une formation « DSP Petite Enfance » : les clés pour comprendre et sécuriser la démarche.

Formation assurée en partenariat avec le cabinet Landot

Citéxia est cité dans l’Express au sujet de la TEOM incitative

« La tarification incitative ne prend pas aussi vite qu’on le voudrait », reconnaît Sylvie Courbet, spécialiste du dossier chez Citexia.

L’Express publie aujourd’hui un article pour lequel Citexia a été mobilisé, au sujet de la tarification incitative du service public des déchets.

L’article à lire ici

Loi de finance 2019 : amendements sur la tarification incitatives !

Dans le cadre du projet de loi de finances 2019, Citéxia travaille sur des amendements avec des sénateurs pour faciliter la mise en œuvre de la TEOM incitative.

Bagnolet présente ses nouveaux tarifs !

Les nouveaux tarifs ont été présentés aux familles le 27 juillet 2018.

http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/cantine-accueil-de-loisirs-periscolaire-bagnolet-revoit-ses-tarifs-27-09-2018-7904877.php

Intervention Amorce : limiter le risque de contentieux sur la TEOM

Citéxia intervient le 12 juillet au sein du groupe de travail Amorce sur le financement des services déchets.

Objet : limiter le risque de contentieux sur la TEOM, retours d’expérience et bonnes pratiques.

Guide Compost Plus

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Compost Plus publie un guide sur la collecte séparée des biodéchets

Le réseau Compost Plus a publié un guide pratique du tri à la source des biodéchets à l’attention des collectivités. Il explique pourquoi la mise en place de la collecte séparée des biodéchets contribue à la fois aux objectifs environnementaux des collectivités mais aussi à la maîtrise des coûts.

Toutes les étapes clés pour réussir un tel projet sont développées dans le guide, avec à la fois les volets techniques (règlement, choix des outils de tri à la source…) et les aspects plus politiques (co-construction, communication). Enfin, un dernier chapitre est consacré au suivi et à l’optimisation des collectes séparées des biodéchets, pour toujours plus de performance.

 

La collecte des biodéchets des professionnels et la redevance spéciale

Le guide rappelle notamment l’importance d’intégrer les professionnels au dispositif. Ceux-ci ont des obligations règlementaires en matière de tri des biodéchets et la mis en place d’un service de collecte peut les aider à se conformer à la réglementation. La question qui se pose est alors aussi celle du financement et la contribution des professionnels via la redevance spéciale.

Comment assurer le financement du service tout en assurant le caractère attractif du tri à la source des biodéchets ? Quel équilibre avec la redevance spéciale pour les autres flux facturés (OMr, recyclables) ? Citéxia accompagne les collectivités dans ce type de démarche, pour un tri des biodéchets correctement intégré aux dispositifs de la collectivité.

 

Bordeaux Financement Déchets

Bordeaux Métropole : le financement des déchets est l’objet de débats

Confrontée à la hausse des coûts de collecte des déchets, Bordeaux Métropole a décidé d’augmenter la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Après 10 ans de taux constants, la hausse ne passe pas inaperçus et a lancé un cycle de débats et d’interrogations sur le modèle du financement de ce service. Un débat qui, peut-être, préfigure des choix innovants pour le financement des déchets dans l’une des plus grandes agglomérations urbaine de France.

Le coût de la collecte des déchets tend en effet à augmenter partout en France et Bordeaux ne fait pas exception. Faute d’actualisation des taux, en 2015, seulement 75% du financement était assuré par la TEOM, le reste étant issu de subventions et du budget des adhérents de Bordeaux Métropole. Alors que les ressources des collectivités sont elles-mêmes en diminution, la question d’un financement dédié se pose. Mais ce n’est pas la seule.

Plusieurs élus ont questionné le zonage de la TEOM entre Bordeaux centre et d’autres territoires, qui n’ont pas les mêmes taux. La métropole a choisi de les faire converger, en le justifiant par le fait que les coûts fixes du service de collecte et de traitement sont importants. Mais la TEOM reste un outil imprécis, qui prend mal en compte les efforts individuels de chacun pour le tri ou la prévention. Certains évoquent ainsi l’idée d’introduire de l’incitativité dans le système de financement des déchets.

Serait-ce l’occasion, pour Bordeaux Métropole, de faire d’une pierre deux coups ? La tarification incitative des déchets est un levier efficace pour responsabiliser les usagers, faire baisser les quantités collectées et traitées et par conséquent… réaliser des économies. Citéxia est l’acteur de référence en France sur ce sujet : nous espérons avoir la chance d’aider l’innovante Métropole de Bordeaux à mettre en place un système de financement incitatif adapté aux spécificités de son territoire.

Seminaire Acces Social Eau

Accès social à l’eau : la Metro de Grenoble fait le bilan de son expérimentation de la Loi Brottes

Une des récentes missions de Citéxia a été de conseiller Grenoble Alpes Métropole pour la mise en place d’un dispositif expérimental d’accès social à l’eau. La Communauté de l’Eau, qui a accompagné l’ensemble de la démarche, organise un un séminaire de restitution de l’expérimentation le 20 septembre 2016. L’occasion de s’informer et de confronter les expériences des collectivités pionnières sur le sujet.

La Métro, très intéressée par l’innovation en matière de politiques publiques, s’est appuyée sur l’aide de Citéxia et de son partenaire, Fors Recherche Sociale, pour mener une étude approfondie de diagnostic puis de conception d’un dispositif d’accès social à l’eau. La mission, qui s’est déroulée sur 2015 et 2016, a donné naissance à un dispositif innovant original « l’allocation eau ». Le principe est simple :

  1. Une consommation « standard » d’eau est calculée en fonction du nombre de personnes du foyer
  2. Un bouclier d’effort budgétaire : la collectivité a décidé qu’aucun ménage ne doit consacrer plus de 2,5% de son budget à la facture d’eau
  3. Une allocation eau compensatoire : la collectivité, avec l’aide de la CAF, attribue une allocation aux ménages dont la facture « standard » dépasse 2,5% de leurs ressources afin de compenser précisément le dépassement

La Communauté de l’Eau de la région Urbaine de Grenoble, fortement impliquée dans le suivi et les orientations du projet, organise un séminaire pour présenter les résultats et retours d’expérience de cette expérimentation. Ce séminaire ce tiendra le 20 septembre 2016, à Gières, de 13h à 19h. Il constitue une occasion précieuse de s’informer pour toutes les collectivités qui se posent la question de l’accès social à l’eau et qui cherchent à découvrir des mécanismes simples et performants.

>> Informations pratiques