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Gestion des déchets

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ENJEU

Accès aux services publics

Attention, la tarification incitative peut avoir un fort impact sur les logements collectifs !

Contexte et enjeux

Pour répondre aux enjeux du Grenelle, vous souhaitez mettre en place une tarification incitative permettant de limiter la production de déchets.

La mise en place d’une tarification incitative peut engendrer un changement de mode de contribution.

Auparavant, les usagers payaient la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) basée sur la valeur locative des logements. Ceci change et la facture peut être beaucoup plus proportionnelle à la taille des ménages, notamment via le contrôle de leurs dotations en bac.

Quels seront les effets redistributif de ce changement de tarification ? Quel sera l’impact pour les immeubles avec des gros bacs poubelles collectifs qui sont sortis tous les jours ? Qui seront les perdants et les gagnants du dispositif ?

Apport de Citéxia :

Grâce à notre outil d’analyse des contributions de TEOM et à l’analyse des bases d’usagers nous simulons l’impact d’une réforme pour différentes tailles des ménages, pour les ménages en habitats collectifs et pour les professionnels.

Nos outils mettent en évidence les effets sur les HLM notamment.

Illustration_impact_immeuble

Sur ce graphique, on constate qu’avec une grille tarifaire appropriée les foyers en immeuble sont plutôt gagnants.

Impact :

Au regard de ces éléments, nous vous proposons une nouvelle grille tarifaire et une politique de dotation en bac plus cohérente pour limiter l’impact social de la tarification incitative.