Actualités

26 novembre, 2019

La première note de conjoncture de «l’Observatoire de la tarification des services publics / Afigèse-Citéxia» est sortie !

Lancé le 4 décembre 2018, l’Observatoire a pour objectif de mieux comprendre les enjeux et impacts de la tarification des services publics. En 2019, l’étude a été consacrée aux services de la restauration scolaire, l’accueil du soir et l’accueil de loisirs sans hébergement (ASLH). Plus de 500 grilles de tarifs ont été extraites des sites Internet des collectivités puis analysées sur l’ensemble du territoire national selon une méthodologie développée  par Citéxia. Le note est disponible ici : Note de conjoncture tarifaire 2019

Des niveaux de tarifs logiquement peu corrélés au coût

Pour les besoins de la comparaison, les tarifs ont été observés pour une famille témoin gagnant deux SMIC et ayant deux enfants à charge.

En moyenne, celle-ci doit s’acquitter de 3,42 € pour la restauration scolaire, de 1,93 € pour l’accueil du soir et de 9,71 € pour la journée de centre de loisirs.

On note cependant autour de cette moyenne de fortes disparités tarifaires, par exemple de 0,72 € à 7,92 € pour la restauration scolaire ou encore de 0,04 € à 21,80 € pour l’ALSH. Néanmoins, 50 % des tarifs de restauration scolaire se situent entre 2,82 € et 3,95 € pour la famille témoin, ce qui reste assez homogène.

Les tarifs moyens sont proches quel que soit le type de collectivités ou/et le niveau de service rendu en primaire (commune) ou en secondaire (collège, lycée). Le niveau d’encadrement et donc le niveau de coût ne semblent pas constitués les éléments les plus déterminants dans la tarification. La majorité des collectivité ayant mis en place un tarification progressive, c’est logiquement à la capacité contributive réelle des ménages ou le seuil d’acceptation qui semble prépondérant.

Par ailleurs, nous pouvons constater que les intercommunalités qui ont récemment hérité de ces compétences pratiquent des tarifs plus élevés. En revanche, il ne semble pas y avoir de corrélation entre les niveaux de tarifs et la taille des collectivités ou avec le niveau moyen de revenus des ménages du territoire (Insee).

Des progressivités très différentes

Trois systèmes de progressivité ont été observés :

  • 16 % sont des tarifs uniques,
  • 62% sont des systèmes avec des tranches revenus ou de QF : il y a des effets de seuil lorsque les familles passent d’une tranche à l’autre
  • 21% sont des tarifs progressifs : le tarif est individualisé et varie avec les ressources de la famille.

Ces progressivités s’appuient sur différents référentiels de situation sociale :

  • 57 % prennent en compte les revenus d’activité définis par la CAF
  • 43 % se basent sur le revenu fiscal de référence
  • Et 68 % des tarifications intègrent également les aides ou prestations sociales.

Mais quels que soient les systèmes retenus, les tarifs restent sensiblement proches pour un même niveau de revenus. La complexité du référentiel retenu doit donc être relativisé.

Il est également important de noter que seulement 13% des collectivités ont adopté la même méthode de progressivité pour la restauration, l’accueil du soir et l’accueil en centre de loisirs. Cette harmonisation permet pourtant une forte simplification et une cohérence du discours en direction des familles.

Des bornes maximum et minimum à réinterroger

La gratuité n’est appliquée que par 1,5% des collectivités étudiées sur la restauration.

De plus, l’étude pose la question de l’équité entre les familles ne déclarant aucune ressource et les familles déclarant un RSA. La majorité des collectivités distinguent en effet les tarifs entre ces deux typologies.

Enfin les tarifs plafonds sont généralement atteints au-delà de 4 SMIC et peuvent se rapprocher du coût du service allant jusqu’à 14,77 € pour la cantine, 10,20 € pour l’accueil du soir et 35,41 € pour l’accueil en centre de loisirs. Les collectivités dont la population a un revenu médian important ont tendance à pratiquer des tarifs maximum un peu plus élevés que les autres collectivités.

Cette première approche donne ainsi à voir les leviers actuels de la tarification. Est-il possible d’augmenter l’effort demandé à une famille gagnant 2 SMIC ? A partir de quel niveau d’effort la fréquentation diminue ? Comment demander un effort équitable entre une famille au RSA et une famille avec 2 SMIC ? Peut-on simplifier les calculs de quotient tout en restant juste ?

4 novembre, 2019

Rencontres territoriales déchets du CNFPT animées par Citéxia

Le CNFPT a confié à Citéxia l’organisation et l’animation de ses prochaines Rencontres Territoriales des Déchets, le 14 nov. à Paris, sur le thème : « Le financement des services Déchets : adaptation au nouveau contexte technique et réglementaire ». Les inscriptions se font auprès du CNFPT (code SXRTD/001) . plus d’informations sur la page du CNFPT

1 octobre, 2019

Intervention de Citexia au congrès de la FNCCR

Citexia intervient au congrès de la FNCCR ! Présentation de la méthode de référence d’analyse des coûts et recettes des services d’eau et d’assainissement, développée en partenariat avec la FNCCR. Expliquer et comparer le prix de l’eau, c’est possible !

Plus d’informations sur le site de la FNCCR

9 juillet, 2019

Cantine à 1 euro : réponse ministérielle

[…] Dans une logique d’équité territoriale et d’attention aux contraintes budgétaires, le Gouvernement a proposé un soutien qui se veut incitatif tout en ciblant les territoires les plus fragiles, les moins susceptibles d’assumer seuls le coût d’une tarification sociale. Pour les communes ayant transféré leur compétence scolaire à un échelon intercommunal, un critère d’intégration des établissements publics de coopération intercommunal a été défini, au regard de la proportion de leur population habitant dans une commune fragile. Ces mesures reposeront sur le volontariat des communes concernées. Concernant les communes éligibles, il s’agit des communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR) qui ont conservé la compétence scolaire et des établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence scolaire lorsque deux tiers au moins de leur population habitent dans une commune éligible à la DSR cible. L’aide s’élèvera à 2 euros par repas facturé à la tranche la plus basse elle sera versée à deux conditions : une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches doit avoir été mise en place et la tranche la plus basse de cette tarification ne dépasse pas 1 euro par repas. […]

http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-20958QE.htm