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SECTEUR

Occupation du domaine public

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ENJEU

Maîtriser les charges

Refondre les tarifs de l’Occupation du Domaine Public pour une gestion simplifiée

Contexte et enjeux :

La ville de Nîmes organise la mise à disposition de son domaine public auprès d’un large panel d’usagers et pour des usages variés : emprises des terrasses et devantures, location des emplacements dans les marchés forains et les manifestations, emprise publique de chantiers de travaux, mise à disposition de salles et d’équipements sportifs ou culturels, etc.

En 2015, l’Occupation de domaine public compte plus de 300 lignes tarifaires !  La Redevance d’occupation du domaine public est devenue au fil des ans si complexe qu’elle en est devenue illisible pour les usagers, coûteuse à gérer par les services instructeurs, impossible à contrôler (importance de la fraude) et difficile à réformer pour les élus. Les recettes stagnent alors même que la ville revalorise son espace public et modernise ses équipements.

La ville a donc demandé à Citéxia de l’aider à refondre sa politique tarifaire dans ce secteur. Les objectifs sont notamment de simplifier le dispositif et de le rendre globalement plus pratique, à la fois pour les usagers et pour les services instructeurs. La simplification doit permettre de gagner en efficacité de gestion.

L’apport de Citéxia :

Un diagnostic qui hiérarchise les enjeux

La première étape a consisté à réaliser un inventaire des tarifs de l’ODP, à évaluer la mixité des unités utilisées (mètres linéaires, mètres carrés, à l’unité, par jour, par semaine, par mois, par trimestre, par an, à la durée de l’événement) et surtout à mesurer l’intérêt du tarif (évaluation du poids budgétaire, du nombre de fois où le tarif a été appliqué…).

Au fil des études sur l’ODP, Citéxia a développé un outil de structuration des grilles tarifaires de plusieurs centaines de lignes fréquentes dans le secteur de l’ODP. Conçu comme un tableau de bord de diagnostic mais également comme un outil de suivi de l’ensemble des tarifs de l’ODP, il permet un filtrage multicritère des différents tarifs.

Tarifs de l’Occupation du Domaine Public - camembert Nimes

Interpréter les objectifs auxquels le dispositif tarifaire doit répondre

Le diagnostic est crucial mais il n’est pas uniquement quantitatif. L’essentiel pour une réforme de ce genre est de bien analyser les objectifs politiques ou techniques des dispositions tarifaires existantes, pour comprendre comment continuer certes d’y répondre, mais de manière plus simple.

Par exemple, la stratégie pour les emprises de chantiers de travaux sur la voirie consistait à croiser deux entrées : par type d’emprise (bennes, échafaudages, palissades) et par unité de durée (« première unité » puis « unités supplémentaires majorées »).

Tarifs de l'Occupation du Domaine Public - Tarifs Voirie Nimes 2015

L’explication de chaque tarif est différente :

  • >>Volonté de décourager le recours à des bennes déchets immobiles sur la voie publique
  • >>Volonté d’inciter à une durée d’emprise la plus courte possible
  • >>Prise en compte du fait que les palissades ont généralement une emprise plus importante en termes de surface et de durée

Il y a donc un mélange entre la question de la nature de l’objet qui occupe l’espace public et la durée pendant laquelle il constitue une gêne. Cette distinction n’est pas lisible : elle est « cachée » dans la tarification avantageuse des palissades. Celles-ci ne sont pas tarifées moins parce qu’il s’agit de palissades mais parce qu’elles restent plus longtemps !

Nous avons demandé à la ville :

  1. Fait-elle une différence en termes d’encombrement entre échafaudages et palissades ?
  2. Faut-il, comme dans le système en place, atténuer la facture des chantiers longs ?

Réponse de la ville aux deux questions : non. En conséquence, après une comparaison avec les tarifs d’autres villes pour caler les niveaux tarifaires, nous avons proposé à la ville une simplification des tarifs qui permette les rééquilibrages souhaités, en étudiant l’impact qu’ils auraient eu sur l’ensemble des chantiers pendant les 6 derniers mois enregistrés par le service de la voirie. Au final, la ville est passée de 6 tarifs à 3.

Le Tarif-Pivot : simplifier et rendre la RODP transversale et plus lisible

Pour répondre à la question de la cohérence transversale des tarifications de l’Occupation du Domaine Public, Citéxia a développé un concept tarifaire appelé « Tarif Pivot », qui permet de se conformer au mieux aux principes de la tarification de l’ODP tout en simplifiant fortement la lisibilité, la cohérence, la transversalité et la mise à jour des tarifs par la ville.

Le principe est le suivant : il s’agit de fixer un unique tarif pour l’ODP de toute la ville. Ce tarif appelé le « tarif pivot », est idéalement égal au tarif le plus basique ou représentatif, par exemple 1m² de terrasse ouverte en zone périphérique pour 1 journée. Tous les autres tarifs sont indexés sur ce pivot : par exemple la même terrasse mais en centre-ville pourrait être tarifée 50% plus si l’on estime que cela correspond à la différence d’intensité commerciale et/ou d’encombrement dans un centre-ville dense.

schema tarif pivot

Pour concevoir les coefficients de chaque ODP, la ville utilise sa matrice d’analyse :

Tarifs de l'Occupation du Domaine Public - Critères Coefficients

Effets Observés

  1. Le diagnostic permet en général de se rendre compte de l’inutilité voire de l’obsolescence d’un grand nombre de tarifs, qui peuvent alors être purement et simplement supprimés.
  2. La reformulation des objectifs politico-techniques recherchés au travers des tarifs permet de concevoir les tarifs au plus simple. Les grands principes sont ainsi plus clairs pour tous.
  3. L’utilisation d’un tarif pivot introduit de la cohérence entre les tarifs et explicite les relations entre eux : par exemple « centre-ville = +50% » et « encombrement cat. 3= +100% » à une terrasse fermée en centre-ville est 150% plus chère qu’une terrasse ouverte en périphérie.
  4. L’utilisation du tarif pivot permet de n’avoir qu’un seul tarif à actualiser : le tarif pivot. Tous les autres tarifs ne sont que des multiples du tarif pivot et s’actualisent d’eux-mêmes !